Applicables à l'ensemble des prestations de formation, conseil et coaching proposées par Health Consulting.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre WORLD CONSULTING (ci-après « Health Consulting » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Bénéficiaire ») souhaitant bénéficier d'une prestation de formation, de coaching ou de conseil.
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Health Consulting se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande est formalisée par la signature d'une convention de formation professionnelle (pour les Clients professionnels) ou d'un contrat de formation professionnelle (pour les Clients particuliers), conformément aux dispositions des articles L.6353-1 et L.6353-3 du Code du travail.
La commande est ferme et définitive à compter de la réception par Health Consulting de la convention ou du contrat dûment signé(e), accompagné(e) le cas échéant du versement de l'acompte.
Health Consulting transmet au Client, préalablement à toute inscription, l'ensemble des informations relatives à la prestation : programme, objectifs, prérequis, méthodes et modalités d'évaluation, durée, modalités de financement, tarifs.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, exprimés nets de TVA (Health Consulting bénéficie de l'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4° a du CGI pour les actions de formation professionnelle continue), sauf mention contraire.
Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le devis, la convention ou le contrat de formation. Tout devis a une durée de validité de 30 jours.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, ou prélèvement.
Toute somme non payée à l'échéance produira de plein droit, et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
Les formations Health Consulting peuvent être prises en charge par différents dispositifs :
Health Consulting accompagne le Client dans la constitution de son dossier de financement. En cas de refus de prise en charge par l'organisme financeur, le Client reste personnellement redevable du coût de la formation, sauf accord écrit contraire.
Le délai d'accès à une formation est en moyenne de 15 jours ouvrés à compter de la signature de la convention ou du contrat, sous réserve de la disponibilité des sessions et du traitement des éventuels dossiers de financement.
Pour les formations financées via le CPF, le délai légal incompressible est de 11 jours ouvrés à compter de l'inscription sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr.
Toute annulation à l'initiative du Client doit faire l'objet d'une notification écrite (e-mail ou courrier). Les conditions d'indemnisation s'appliquent comme suit :
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil) dûment justifiée, aucune pénalité ne sera appliquée.
Health Consulting se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation, notamment en cas d'effectif insuffisant ou d'indisponibilité d'un formateur. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera soit d'un report à une session ultérieure, soit du remboursement intégral des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation. La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pendant ce délai, aucune somme ne peut être exigée du Client.
Health Consulting s'engage à favoriser l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Pour toute demande d'aménagement (matériel, pédagogique, horaire), le Client est invité à contacter le référent handicap :
Une étude personnalisée sera menée afin de proposer les adaptations les plus appropriées, en lien si nécessaire avec les organismes spécialisés (AGEFIPH, Cap Emploi, MDPH).
Les supports pédagogiques remis aux participants sont la propriété exclusive de Health Consulting. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Health Consulting et ses formateurs sont tenus à une obligation de discrétion concernant l'ensemble des informations confidentielles dont ils auraient connaissance dans le cadre de leur intervention.
Les données personnelles des participants sont traitées conformément aux mentions légales et au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Health Consulting (Tribunal de Commerce de Douai pour les litiges entre professionnels).
Pour toute question concernant les présentes CGV ou nos prestations :
Dernière mise à jour : mai 2026
