1. PRÉAMBULE

La société World Consulting, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro « Douai B 819 314 469 », dont le siège social est situé au 104 rue de la Mairie, 59500 DOUAI (ci-après dénommée la Société ou l’Organisme de Formation), est un organisme de formation professionnelle. La Société exerce son activité sous le nom commercial Health Consulting.
Numéro de déclaration d’activité : 32591085059 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes les offres de services et prestations de formation de la Société, quelle que soit la forme de l’action de formation (présentielle, à distance, mixte, intra-entreprise, inter-entreprises, etc.).

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. DÉFINITIONS

• Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la Société.
• Stagiaire : La personne physique qui participe à une formation.
• Formation inter-entreprises : Formation réalisée dans les locaux de la Société ou ceux mis à sa disposition, regroupant des stagiaires de différentes entreprises.
• Formation intra-entreprise : Formation réalisée pour le compte d’un Client, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client ou par la Société.
• CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.
• OPCO : Les Opérateurs de Compétences chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

4. DOCUMENTS CONTRACTUELS

La Société adresse au Client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue ou un contrat de formation professionnelle (pour les personnes physiques entreprenant une formation à titre individuel et à leurs frais) telle que prévue par les articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail.

Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à la Société un exemplaire signé et portant son cachet commercial, le cas échéant. Une attestation de présence ou de fin de formation peut être adressée au Client sur demande.

5. OFFRE DE SERVICES ET PRIX

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par la Société d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.

6. FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Certaines formations peuvent être indiquées avec la mention « sur devis ». Cette approche personnalisée permet d’ajuster les modalités de la formation aux besoins spécifiques du client, et par conséquent, d’adapter le prix en fonction des exigences particulières de chaque projet de formation. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

6.2 Modalités de paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
• Le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal.
• Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) e-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. La Société aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la Société.

7. RÈGLEMENT PAR UN OPCO

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de :

• Faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande.
• L’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande.
• S’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si la Société n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

8. ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT DES FORMATIONS PAR LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.
La Société se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais. Lorsque le report n’est pas possible, la Société procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité.

9. ANNULATION, REPORT DE PARTICIPATION OU REMPLACEMENT DU PARTICIPANT PAR LE CLIENT

9.1 Formation inter-entreprises
Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation inter-entreprises, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à la Société au moins 16 jours ouvrés avant la date de la formation.
L’annulation ou le report est effectif après confirmation par la Société auprès du Client. En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 15 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, la Société facturera au Client 50 % du prix, non remisé, de la formation.
Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précèdent la date de la formation, la Société facturera au Client 100 % du prix non remisé. En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. À défaut, il sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à la Société et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

9.2 Formation intra-entreprise
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation intra-entreprise. Si la demande formulée par écrit parvient à la Société au moins 21 jours ouvrés avant la date de la formation, la Société ne facturera pas le Client.
Si la demande d’annulation ou de report lui parvient entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la formation, la Société facturera au Client 50 % du prix de la formation. Si la demande d’annulation ou de report lui parvient moins de 10 jours ouvrés avant la formation, la Société facturera au Client 100 % du prix de la formation.
Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.

10. SOUS-TRAITANCE

La Société est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de la Société, laquelle demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de la Société.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier.
Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de la Société sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à la Société en cédant ou en communiquant ces documents.

12. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

La Société, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la Société au Client.
La Société s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par la Société comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise la Société à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

13. PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de la Société.
• Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, la Société conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, la Société s’engage à effacer, à l’issue des exercices, toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et la Société à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Douai seront seuls compétents pour régler le litige.

15. RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser à la Société du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00, ou transmettre un courriel à « contact@healthconsulting.fr ».