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Date de mise à jour : 10/03/2022
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3.1. Utilisation du Site
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3.2. Accessibilité du Site
Ce Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En tout état de cause, la Société n’intervient aucunement en qualité de fournisseur d’accès internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. La Société ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. De même, la Société n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.
La Société met tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir à l’Utilisateur un contenu de qualité sur son Site. Cependant, la Société ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si l’Utilisateur en constate, qu’il n’hésite pas à le faire savoir à la Société en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus. Il sera alors procédé aux rectifications correspondantes.
La Société s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est la personne qui détermine ses finalités et ses moyens. La Société est responsable de l’ensemble des traitements des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le Site. Les informations recueillies par la Société et permettant d’identifier l’utilisateur sont considérées comme des informations confidentielles. Les informations et données concernant l’utilisateur sont nécessaires aux relations commerciales. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations notamment celles chargées de l’exécution des services. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par la Société. Les données concernant des contrats conclus avec un commerçant ou un non-commerçant sont conservées pendant la durée des relations commerciales au maximum pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de ces relations (article L. 110-4 du Code de commerce).
5.1 Collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées en vue de l’utilisation des prestations prévues sur le Site. Elles permettent de renseigner un profil, pouvant notamment comprendre une adresse et un numéro de téléphone. Le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire. La Société demande le consentement de l’Utilisateur pour les finalités éventuelles suivantes :
5.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont notamment les suivantes :
5.3. Partage des données personnelles à un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
5.4. Géolocalisation
L’Utilisateur est informé que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services. Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’Utilisateur seulement lorsqu’il utilise le Site. Ces données sont conservées de façon temporaire et sont effacées régulièrement. Les données de géolocalisation sont anonymisées et ne permettent en aucun cas l’identification de l’Utilisateur.
5.5. Sécurité et confidentialité
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
5.6. Mise en œuvre des droits de l’Utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs à la protection de ses données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tel. 01.53.73.22.22 / Fax 01.53.73.22.00
Site internet : https://www.cnil.fr/
5.7. Evolution de la présente clause
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Société informera également l’Utilisateur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
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